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Prise en Charge des Traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

 

Consultations :

 

Les consultations chez un chirurgien-dentiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. 

 

Tarifs et remboursements des consultations


Praticien consultéTarifBase du remboursementTaux de remboursementMontant remboursé
Chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 70 % 6,10 €
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement ODF 23,00 € 23,00 € 70 % 6,10 €

 

Bilan : 

Votre praticien va effectuer un bilan diagnostique composé de moulages, de radiographies, et de photographies et établira un devis préalable. Ces examens sont côtés TO 15 + 5 (la prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% soit 30,10 € (hors participation de votre mutuelle).

Les radiographies sont effectuées directement au sein du cabinet dentaire du Dr DELAPORTE Perrine, et sont cotées en "lettre Z". La prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% (hors participation de votre mutuelle). 

 

Tarifs et remboursements des consultations

ActeTarifBase du remboursementTaux de remboursementMontant remboursé
Examens avec prise d’empreinte et diagnostic (acte non opposables - non exonérés du ticket modérateur - radiographies remboursées en sus) honoraires libres 70 % 22,57 €
Supplément pour analyse céphalométrique honoraires libres 10,57 € 70 % 7,53 €
Radiographie Panoramique Z16 21.28 € 70 % 14.90 €
Téléradiographie du crâne (1 incidence) Z15 19.95€ 70 % 13.97 €
Téléradiographie du crâne (2 incidences) Z20 26.60€ 70 % 18.62€

 

La demande d'accord préalable

Complétez avec votre chirurgien-dentiste une demande d'entente préalable (formulaire vert S 3150).
Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Une nouvelle demande doit être faite tous les 6 mois.

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Votre chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.


Traitements :

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre et non pas été revalorisés depuis plus de vingt ans.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement d'orthodontieCotation Sécurité SocialeTarifBase duremboursementTaux de remboursementMontant remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum) TO 90 honoraires libres 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) TO 10 (TO5*2) honoraires libres 21.50€ (10,75 €*2) 70 % 15.05€ (7,53 € * 2)
Contention 1reannée TO 75 honoraires libres 161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2eannée TO 50 honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €

 

La sécurité sociale accorde au maximum 6 semestres de traitement actif puis 2 années de contention par patient.

Les semestres de traitement actif peuvent être consécutifs ou entrecoupés de périodes dites de "surveillance". Ces périodes de surveillance sont souvent nécessaires après une première phase de traitement et afin d’attendre, par exemple, la mise en place des dents permanentes.

La contention est une phase indispensable du traitement orthodontique. Elle fait suit au traitement actif afin de stabiliser les résultats obtenus.

Le remboursement se fait par période de 6 mois et à la fin de la période de 6 mois (une seule exception : le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6ème mois).

À noter :
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.


Pour plus d'information :

Veuillez consulter le site de l'Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/traitements-d-orthodontie.php

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Le Conseil de l'Ordre Départemental des Chirurgiens-Dentistes organise un service de garde pour les dimanches et jours fériés. Vous obtiendrez les coordonnées du chirurgien-dentiste de garde en téléphonant au service de régulation de l'Ordre Départemental au 03.20.33.20.33

 

Lundi : Fermé

Mardi : Fermé

Mercredi : 09:00-12:30 / 13:30-18:30

Jeudi : 09:00-12:30 / 13:30-18:30

Vendredi : 09:00-12:00 : SECRETARIAT

Samedi : 09:00-12:00

Dimanche :Fermé

 


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